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Vos conditions de ventes

Préambule

 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de SARL La Centrale Eclectique, propriétaire du site www.monpanneau.fr et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site internet   www.monpanneau.fr 

 

Acceptation des conditions


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site
www.monpanneau.fr. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. SARL La Centrale Eclectique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

 

Produits

Les articles mis en vente sur la boutique www.monpanneau.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles .
Les offres de vente présentent sur
www.monpanneau.fr sont valables tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique du site www.monpanneau.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL La Centrale Eclectique confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente n'est conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

SARL La Centrale Eclectique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur et d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Lors de la commande, le client est informé de la disponibilité des produits. Si toutefois, les produits s’avèrent indisponibles temporairement après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail et sera invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et le client sera informé par email de son choix de bénéficier d'un remboursement intégral ou partiel selon le cas ou d'un bon d'achat de la valeur du ou des articles indisponibles.

 

Paiement

Le règlement des achats s'effectue soit :
• par carte de crédit (CB) par le biais de Paypal: ce mode de paiement est recommandé car il est simple, gratuit, rapide et surtout sécurise les transactions du client en cryptant toutes les informations transmises. Le client n'est en aucun cas obligé d'ouvrir un compte Paypal pour payer sur la boutique www.monpanneau.fr. Il peut régler par carte de crédit en utilisant la plateforme Paypal qui sécurise en tant qu'intérmédiaire ses commandes passées sur la boutique www.monpanneau.fr.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le compte de SARL La Centrale Eclectique aura été crédité de ladite somme. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SARL La Centrale Eclectique se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Pour plus d'informations sur Paypal:
cliquez ici!
Ce mode de règlement est utilisable par les clients français & internationaux.

•Un mode de règlement par chèque est accepté

La commande est alors réservée pendant 5 jours. Passé ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande n'est traitée qu'après encaissement du chèque.
Ce mode de règlement n'est utilisable que par les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France.

 

•Le virement bancaire peut être accepté sous réserve de demande préalable à : monpanneau@gmail.com

 

Livraison

LA POSTE


Après confirmation de commande, SARL La Centrale Eclectique s’engage à déposer à La Poste les références commandées par le client dans un délai de 1 à 5jours ouvrables suivant la réception du paiement.
Le montant des frais de port correspond aux frais d'expédition basés sur les tarifs pratiqués par
La Poste.

A destination de la France :

 

• envoi courier stantard : pas de suivi de courier . Livraison effectuée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables .

 

•  envoi en Colissimo . Pour plus de détail sur ce service de la Poste : cliquez ici

 


Hors France Métropolitaine:

 

• envoi recommandé par Colissimo : livraison suivie distribuée avec signature, destinée à être acheminée dans les 48h ouvrables qui suivent l'envoi. Pour plus de détails sur ce service de La Poste: cliquez ici

Le client s’engage a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SARL La Centrale Eclectique se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

 

 

MONDIAL RELAY

 

L'envoi par Mondial Relay se fait via les points relay consultable. Aucune livraison à domicile ne sera faite par Mondial Relay

Livraison effectuée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables .

 

Annulation/ Rétractation/ Remboursement

Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits livrés doivent être retournés à SARL La Centrale Eclectique, aux frais du client et sous sa responsabilité (assurance du transport), en parfait état de revente. L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré. Les articles personnalisés ne pourront être retournés (voir l'article plus bas)
Les frais de retour restent à votre charge, mais les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés en cas d'échange. Pour les articles en solde ou bénéficiant d'une remise, vous bénéficierez d'un avoir à valoir sur un prochain achat. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Au delà de cette échéance, La Centrale Eclectique sera libre de refuser l'échange ou le remboursement.

Vos demandes devront être formulées à l’adresse email suivante : monpanneau@gmail.com

"Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement." 

 

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, SARL La Centrale Eclectique procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) intact(s) à :


La Centrale Eclectique

13 Route de la Roche

85190 AIZENAY

 

Prix

Le prix est exprimé par défaut en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port. Ces derniers seront indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont soumis à la TVA. (Franchise en base de TVA, Article 293B du CGI). Ce prix comprend le prix des produits et les frais de manutention .
SARL La Centrale Eclectique se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du ou des produits à cette date.

 

Responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français. SARL La Centrale Eclectique ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de SARL La Centrale Eclectique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
SARL La Centrale Eclectique ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, foudre. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à SARL La Centrale Eclectique pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de La Roche sur Yon sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

 

Garanties

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.
Dans tous les cas SARL La Centrale Eclectique ne peut être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SARL La Centrale Eclectique est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Il est vivement recommandé de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur ou de refuser la livraison en cas de doute avéré : la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.
Tous les produits déposés sur le site www.monpanneau.fr sont testés préalablement à la vente afin d'écarter au maximum les possibilités de vice de fabrication ou défauts de conception, notamment, mais sans que cette liste soit limitative, la fragilité des composants. . Ainsi, toute utilisation inadaptée des produits ne saurait être garantie et aucun dédommagement ne sera exigeable de la part du client.  

Informatique & Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SARL La Centrale Eclectique. De plus, SARL La Centrale Eclectique s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 


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